Menu icoMenu232White icoCross32White
<
>
Retour
Prolongation des conditions temporaires d’utilisation des titres-restaurant

Prolongation des conditions temporaires d’utilisation des titres-restaurant

Décret n°2021-104 du 2 février 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d’utilisation des titres-restaurant (JO du 3 février 2021)

Conformément aux annonces du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance en date du 4 décembre 2020, les mesures d’assouplissement des modalités d’utilisation des titres-restaurant, applicables depuis le 12 juin 2020 (voir notre lettre-consultation du 19 juin 2020), sont prolongées par le décret du 2 février 2021.

De nouvelles mesures sont par ailleurs prévues pour allonger la durée d’utilisation des titres émis pour 2020.

•Allongement de la durée d’utilisation des titres émis pour 2020

- Les titres-restaurant émis au titre de l’année civile 2020, qui arrivent à échéance fin février 2021, sont exceptionnellement utilisables jusqu’au 31 août 2021.

- Si ces titres ne sont pas utilisés à cette date, ils pourront être échangés gratuitement contre un nombre égal de titres émis pour l’année civile 2021.

Pour cela, les salariés devront vous rendre les titres-restaurant en question au plus tard au cours de la 1ère quinzaine de septembre 2021.

•Maintien de l’assouplissement des modalités d’utilisation des titres applicable jusqu’au 31 août 2021

Rappel : Dans les grandes et moyennes surfaces (y compris auprès des services de snacking qui en dépendent) et les commerces de proximité (type boulangerie ou traiteur ou encore les détaillants en fruits et légumes), les titres-restaurant sont utilisables uniquement les jours ouvrables et dans la limite de 19 euros par jour.

Assouplissement maintenu : lorsqu’ils sont utilisés dans les restaurants (à l’heure actuelle pour le click and collect ou les livraisons), les hôtels-restaurants et les débits de boissons assimilés qui vendent au détail, à titre habituel et au moins six mois par an, des préparations alimentaires :

- les titres-restaurant restent utilisables les dimanches et jours fériés ;

- le plafond d’utilisation reste à 38 euros par jour.

0 commentaire(s)
Aucun commentaire pour le moment.
Consultez également
Publier et gérer mes offres d’emploi sur le site de Cactus

Publier et gérer mes offres d’emploi sur le site de Cactus

Vous trouverez ci-dessous un document explicatif pour publier et gérer vos annonces d'offres...

17 avril 2021
PROTOCOLE NATIONAL santé et sécurité des salariés en entreprise

PROTOCOLE NATIONAL santé et sécurité des salariés en entreprise

mise à jour du 23 mars 2021A la suite de la décision de restreindre fortement les mesures de...

10 avril 2021
CV de personnes recommandées !

CV de personnes recommandées !

Vous retrouvez ci dessous les CV et lettres de motivation de jeunes du territoire cherchant des...

7 avril 2021
MISSION LOCALE DU PAYS DE REDON ET DE VILAINE

MISSION LOCALE DU PAYS DE REDON ET DE VILAINE

Plan jeune :Dans le cadre du plan #1jeune1solution, la Mission locale peut vous aider à...

15 mars 2021
Aides à l'apprentissage : jusqu'au 31 mars 21

Aides à l'apprentissage : jusqu'au 31 mars 21

En juin 2020 l'ADPE vous informait que le gouvernement avait décidé de mettre en place un plan...

14 mars 2021
Prolongation des conditions temporaires d’utilisation des titres-restaurant

Prolongation des conditions temporaires d’utilisation des titres-restaurant

Décret n°2021-104 du 2 février 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d’utilisation...

9 mars 2021
Fermer En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et notre Politique de Confidentialité. En savoir plus