Versement Mobilité : 0.55% de la masse salariale à partir de juillet 2024 !

Vendredi 26 janvier 2024, nous avons été invités à une réunion de travail à Redon Agglo sur le sujet des "MOBILITÉS ET LE VERSEMENT EMPLOYEURS REDON AGGLOMERATION"

en présence de :

Monsieur MARY, Président de REDON Agglomération,

Monsieur PICHOT, Conseiller délégué aux mobilités alternatives

Madame BOUSSEKEY, Vice-Présidente déléguée à l’Économie

Nous avons découvert la mise en place d'une taxe mobilité :

A partir du 1er juillet 2024 un nouveau "versement" obligatoire va être prélevée par l'URSSAF. Elle sera calculée sur la masse salariale des entreprises du territoire de Redon Agglomération à hauteur de 0,55% de la masse salariale. Tous les employeurs (privés et publics) à partir de 11 salariés seront concernés. La levée du versement mobilité devra être confirmée lors du Conseil Communautaire de mars 2024, avec une application effective à partir du 1er juillet 2024.

Un prévisionnel "large" de Redon Agglo estime le montant perçu à 1,2 M d'€. Avec environ 360 établissements potentiellement concernés dont 180 sûrs et 180 incertains

Pour information le budget "mobilités" actuel de RA est de 5M d'€ et devrait être porté à 6. Mais sur les 6 M d'€, presque 5 sont dévolus au transport scolaire et ne sont donc pas alloués aux autres mobilités des habitants. Cela veut donc dire que la politique mobilité de Redon Agglo sera désormais financée environ à 50/50 Redon Agglo/nouvelle taxe employeurs.

Les outils mis en place dans le cadre de la nouvelle politique mobilité de Redon Agglo bénéficieront à tous les habitants de Redon Agglo.

Il nous apparaît important que les chefs d'entreprises concernés soient, si ce n'est consultés, au moins informés. Nous souhaitons donc organiser une réunion d'information en présence de Thomas JOUAN (responsable du pôle mobilité) et si possible d'élus en charge du dossier. il s’agira d’échanger sur vos attentes en matière de mobilités.

Nous souhaitons que nos entreprises co-construisent les solutions mobilités qui vont être définies par l'agglo. Il nous parait important que des solutions à destination de nos salariés voient le jour.

Nous vous invitons à participer à une réunion d'information qui se déroulera le jeudi 14 mars prochain. Le lieu vous sera communiqué dans les prochains jour et une invitation vous sera envoyée.