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Pensez aux constats d'huissiers pour vous protéger...

Pensez aux constats d'huissiers pour vous protéger...

En cette période de dangers inhabituels, il nous apparaît important de vous rappeler qu'il peut-être nécessaire ou simplement rassurant de se couvrir par un constat d'huissier.

Les études d’huissier de justice vous proposent, par l’intermédiaire de la Chambre Nationale des Huissiers de justice, la réalisation de constats de respect des règles sanitaires de votre entreprise soit en cas de réouverture soit en cas de poursuites d’activités.

L’objectif de ces constats est triple :

- faire constater par un tiers habilité le respect des mesures d’ordre public qui s’imposent pour la reprise ou la continuité de votre entreprise.

- si un incident devait survenir, être en mesure de prouver de manière certaine la mise en place des mesures prises

- rassurer vos clients, vos employés sur la bonne mise en place des mesures de protection dans le respect des clauses sanitaires.

L’huissier de justice aura donc pour mission de constater mais aussi de vous conseiller dans la mise en place de ces mesures en cas notamment de leur insuffisance.

A l’issue du constat et si les mesures satisfont au respect des règles sanitaires, il vous délivrera un certificat à afficher dans votre entreprise:

Le coût de son intervention est variable en fonction de la taille de votre entreprise et du temps passé, en moyenne il faudra compter 330€ TTC. Vous pouvez préalablement faire une demande de devis par mail.Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Les informations sont également consultables sur le site LEGALPREUVE.FR.

Documents
icoPaperclip32Dark article 7 jours.jpg icoPaperclip32Dark proposition de constat COVID 19.pdf
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