Menu icoMenu232White icoCross32White
<
>
Retour
Pensez aux constats d'huissiers pour vous protéger...

Pensez aux constats d'huissiers pour vous protéger...

En cette période de dangers inhabituels, il nous apparaît important de vous rappeler qu'il peut-être nécessaire ou simplement rassurant de se couvrir par un constat d'huissier.

Les études d’huissier de justice vous proposent, par l’intermédiaire de la Chambre Nationale des Huissiers de justice, la réalisation de constats de respect des règles sanitaires de votre entreprise soit en cas de réouverture soit en cas de poursuites d’activités.

L’objectif de ces constats est triple :

- faire constater par un tiers habilité le respect des mesures d’ordre public qui s’imposent pour la reprise ou la continuité de votre entreprise.

- si un incident devait survenir, être en mesure de prouver de manière certaine la mise en place des mesures prises

- rassurer vos clients, vos employés sur la bonne mise en place des mesures de protection dans le respect des clauses sanitaires.

L’huissier de justice aura donc pour mission de constater mais aussi de vous conseiller dans la mise en place de ces mesures en cas notamment de leur insuffisance.

A l’issue du constat et si les mesures satisfont au respect des règles sanitaires, il vous délivrera un certificat à afficher dans votre entreprise:

Le coût de son intervention est variable en fonction de la taille de votre entreprise et du temps passé, en moyenne il faudra compter 330€ TTC. Vous pouvez préalablement faire une demande de devis par mail.Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Les informations sont également consultables sur le site LEGALPREUVE.FR.

Documents
icoPaperclip32Dark article 7 jours.jpg icoPaperclip32Dark proposition de constat COVID 19.pdf
0 commentaire(s)
Aucun commentaire pour le moment.
Consultez également
Port du masque obligatoire au 20 juillet 2020

Port du masque obligatoire au 20 juillet 2020

Bonjour à tous,Pour faire suite à la nouvelle obligation du port du masque dans les lieux...

20 juillet 2020
Les masques ILKOTT ont évolué

Les masques ILKOTT ont évolué

Bonjour à tous,Notre offre de masques a évolué depuis la dernière présentation :- Désormais il...

12 juillet 2020
CV de personnes recommandées !

CV de personnes recommandées !

Vous retrouvez ici les CV :- de personnes en recherche d'emploi recommandées par des adhérents...

12 juillet 2020
E.Leclerc : notre sélection de produits anti-covid !

E.Leclerc : notre sélection de produits anti-covid !

Bonjour à tousDepuis le début de la crise liée au COVID-19 notre magasin à mis en place de...

11 juillet 2020
Masques tissus lavables 50 fois

Masques tissus lavables 50 fois

Jean FRANCOIS, dirigeant ATLAS (Bains sur Oust) vous propose des masques tissus lavables 50...

11 juin 2020
COVID-19 : Geose accompagne les entreprises dans leur reprise

COVID-19 : Geose accompagne les entreprises dans leur reprise

Le groupement d'employeurs Geose réunit une quarantaine d’entreprises de tous secteursd’activité...

10 mai 2020
Fermer En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et notre Politique de Confidentialité. En savoir plus