Informations pratiques à destination des responsables d'entreprises

Chers adhérentes et adhérents

Vous trouverez ci-joint quelques informations pratico-pratiques concernant la crise liée au CORNAVIRUS ou COVID 19

Notre objectif n’est pas de rajouter du stress à la psychose ambiante sur le sujet mais, au contraire, de vous donner des informations pratiques. Chacun en fonction de son activité est ou sera plus ou moins impacté. La psychose issue de la dramatisation a un impact plus important et néfaste que les conséquences réelles et directes de l’épidémie. Il est donc conseillé de se préparer au mieux pour tenter de limiter le plus possible les conséquences pour nos entreprises en anticipant.

L’employeur (Direction) a une obligation de santé et de sécurité vis-à-vis de ses salariés et a donc la responsabilité de la bonne mise en œuvre de mesures de protection. Ces mesures peuvent être traitées via la mise en place d’un plan de continuité d’activité dont vous trouverez un exemple ci-joint. Ce plan est a adapter à chaque type et taille d’entreprise.

1) Volet informations gouvernementales : nous vous conseillons de consulter la foire aux questions Coronavirus tenue à jour par le gouvernement.

Ces informations sont disponibles en suivant le lien : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

En revanche, nous n'avons à date aucune information précises sur les modalités qui seraient éventuellement mises en œuvre par l'administration si le niveau d'alerte était ré-évalué au stade 3.

2) Volet Vente/approvisionnement de produits :

• Vente de gels hydroalcooliques : les prix ont été fixés par décret. Mais la disponibilité reste très limitée. (Voir fichier joint : Décret no 2020-197 du 5 mars 2020 relatif aux prix de vente des gels hydro-alcooliques.pdf)

• Vente de masques chirurgicaux et FFP2 : Pour les magasins ou officines qui en détiendraient, leur vente n'est possible qu'à des professionnels de santé et des patients (avec une ordonnance). A cet effet, vous trouverez donc ci-dessous la liste des professionnels de santé ainsi que les éléments de preuve à fournir.

(Voir fichier joint : Decret_masques_20200304.pdf)(Voir fichier joint : Vente de masques - Liste des professionnels de santé.docx)

3) Volet RH :

• Arrêt de travail : Le décret n° 2020-193 du 4 mars 2020 supprime le délai de carence applicable à l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus. (Voir fichier joint : Décret 2020-193 du 4 mars 2020 relatif au délai de carence - IJ complémentaire - coronavirus.pdf)

• Droit de retrait : Pour les modalités d'application, nous vous invitions à vous référer aux informations disponibles sur le site du Ministère du Travail au lien suivant. (cf point 7.). https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/coronavirus-questions-reponses-entreprises-salaries

Extrait : "En vertu des articles L. 4131-1 et suivants du code du travail, un travailleur ne peut se retirer d’une situation de travail que s’il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé".

4) Volet communication

Des outils de communication à destination des salariés de nos entreprises ou de nos clients sont disponibles sur les sites des préfectures ou du gouvernement. Les établissements qui accueillent du public (ERP) doivent apposer ces affichages à destination du public

La préfecture du Morbihan très impactée met à jour très régulièrement sa page pour informer de l’évolution sur le territoire 56 particulièrement concerné :

http://www.morbihan.gouv.fr/Actualites/Espace-Presse/Espace-presse/Coronavirus-Point-a-18h-le-8-Mars-2020-9-nouveaux-cas-confirmes-dans-le-Morbihan