Versement de la Taxe apprentissage 2023

Nous allons prochainement devoir décider de l’affectation de la taxe apprentissage. A ce titre et au nom des établissements scolaires du territoire, Nous nous permettons de vous inviter à attribuer cette taxe aux formations de nos jeunes en local. Nos entreprises sont assujetties à la taxe d’apprentissage, autant que cela participe à former nos futurs collaborateurs sur le territoire !

Nous vous rappellons que dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et dans une démarche de simplification pour les entreprises, le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage est modifié.

La première collecte de ce solde interviendra via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs dès mai 2023 ; les sommes collectées par les URSSAF et les MSA seront reversées à la Caisse des Dépôts (CDC). Après affectation par les entreprises par l’intermédiaire d’une plateforme intitulée SoltéA, la CDC versera les fonds aux formations/organismes habilités à percevoir ce solde.

Pour flécher votre solde vers les établissements scolaires du territoire, vous trouverez ci joint la liste de ceux-ci ainsi que les codes (N°UAI)

Pour en savoir plus, connectez-vous dès maintenant sur le portail d’information de SOLTéA, la plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage.