Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2023

Les nouveaux chiffres du SMIC

Au 1er janvier 2023, le taux horaire du SMIC est porté à 11,27 € bruts, au lieu de 11, 07 € depuis le 1er août 2022, soit une augmentation de 1, 8%.

Pour un salarié à 35 heures hebdomadaires de temps de travail effectif (151,67 heures/mois), le SMIC mensuel (hors pause) s’élève donc à :  11,27 € x 35 h x 52/12 ≈ 1709, 28 € bruts

Les salariés à temps partiel doivent bénéficier d’un taux horaire identique à celui des salariés à temps complet relevant du même niveau.

Pour le commerce, à ce jour, vous devez continuer d’appliquer la grille de salaires étendue issue de l’avenant n°86 du 17 juin 2022 (en pièce jointe). Les taux horaires conventionnels minima issus de l’avenant n°86 (en rouge) sont inférieurs au nouveau taux horaire du SMIC pour les niveaux I-A à IV-A inclus.

En conséquence, vous devrez, à compter du 1er janvier 2023, pour les salariés de ces niveaux,

porter leur taux horaire au minimum au niveau du SMIC (11,27 € bruts), soit un salaire mensuel brut

pour un salarié à temps complet de :

Temps de travail effectif : 11,27 € x (35 h x 52/12) arrondi à 151,67h = 1709, 32 € bruts

Temps de pause : 7,58 h x 11,27 € = 85, 43 €

Total mensuel : = 1 794, 75 €

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politique salariale :

Rappel de quelques idées à prendre en compte lors de chaque augmentation du SMIC

La revalorisation du SMIC n’a d’incidence que pour les salariés rémunérés en dessous du taux horaire du SMIC. Pour tous les salaires égaux ou supérieurs à cette limite, il n’y a pas d’obligation légale d’augmenter la rémunération des salariés. Toutefois, comme à chaque augmentation du SMIC, la question peut se poser de l’opportunité ou non d’augmenter les rémunérations égales ou justes supérieures au SMIC.

Ce choix doit donc être déterminé par le dirigeant en fonction de la politique de gestion sociale qu’il souhaite mener dans son entreprise.

Plusieurs difficultés sont à appréhender dans ce cadre :

• Pour les salariés qui bénéficiaient jusqu’à ce jour d’un taux horaire inférieur à 11, 27 € : à compter du 1er janvier 2023, le taux horaire brut de ces salariés doit être obligatoirement porté au minimum au taux horaire du SMIC revalorisé, soit à 11,27 €. Ces salariés percevront alors le SMIC, alors qu’auparavant, ils percevaient une rémunération égale ou supérieure au minimum légal.

• Pour les salariés bénéficiant d’une rémunération égale ou supérieure au nouveau taux du SMIC : l’employeur a le choix, soit de maintenir leur rémunération actuelle, soit de leur donner une augmentation sans qu’obligatoirement celle-ci soit dans les mêmes proportions que l’augmentation du taux horaire du SMIC.

Quelle que soit la stratégie que vous retiendrez, il conviendra d’être très vigilant sur votre communication avec les salariés, ainsi qu’avec les représentants du personnel pour l’expliquer.

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NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) : dans les entreprises où au moins un délégué  syndical a été désigné, une négociation sur les salaires doit être engagée chaque année. Les augmentations obligatoires du SMIC et/ou des minima conventionnels ne vous exonèrent pas de cette négociation interne à l’entreprise.

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Evolutions : SMIC et convention collective

Les minima prévus par la dernière grille de salaires étendue (avenant n°86 du 17 juin 2022) sont dépassés par le nouveau taux du SMIC jusqu’au niveau IV-A inclus. Or, les textes imposent l’ouverture d’une négociation de branche (convention collective) dès que le salaire minimum conventionnel se trouve à un niveau inférieur au SMIC. A défaut d’initiative de la partie patronale de la branche dans les 45 jours suivant l’augmentation du SMIC, la négociation s’engage dans les quinze jours suivant la demande d’une organisation syndicale représentative.