PROTOCOLE NATIONAL santé et sécurité des salariés en entreprise

mise à jour du 23 mars 2021

A la suite de la décision de restreindre fortement les mesures de circulation au sein du territoire métropolitain à compter du 3 avril 2021 pour une durée minimale de 4 semaines, le Ministère du Travail a étendu la mise à jour du protocole national datée du 23 mars 2021.

Vous trouverez en annexe ci-dessous une copie de ce document actualisé. Il se substitue à la version précédente du 29 janvier 2021.

La fiche, qui décline la mise en œuvre du protocole national au sein des restaurants d’entreprise, a également été modifiée.

Les ajouts insérés dans ces nouvelles versions du protocole sanitaire et de la fiche sont les suivants :

1/ Nouvel accent mis sur le télétravail et renforcement des obligations des entreprises

Le protocole réaffirme que, compte-tenu des circonstances exceptionnelles de diffusion de la Covid-19, le télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. En conséquence, pour les salariés dont les tâches peuvent intégralement être effectuées à distance, le travail de ces salariés doit être assuré à 100% via la mise en place du télétravail, sauf si le salarié demande à être un jour par semaine dans les locaux. Comme dans ses versions antérieures, le protocole rappelle que les règles appliquées dans l’entreprise au titre du télétravail sont fixées par l’employeur après concertation avec les représentants du personnel.

Si vous n'appliquez pas la règle du télétravail pour des salariés dont le métier le permet en théorie, nous vous conseillons de justifier des raisons qui empêchent de l'appliquer et d'en informer les représentants des salariés.

2/ Limitation du covoiturage des salariés dans le cadre professionnel

Les entreprises sont invitées à limiter autant que possible les déplacements professionnels réalisés par covoiturage. Si ceux-ci ne peuvent être évités, chaque personne présente dans le véhicule doit porter un masque et une aération régulière de quelques minutes du véhicule doit être pratiquée. Ces mesures s’ajoutent au respect des règles d’hygiène des mains et de désinfection et de nettoyage réguliers du véhicule.

3/ Renvoi des personnes présentant des symptômes ou des cas contact à leur domicile

Lors de la prise de repas dans les restaurants d’entreprise, le salarié doit en principe déjeuner seul. Par exception, elle peut être organisée en respectant une distance de 2 mètres entre chaque personne (soit 8 m2 par personne). L’organisation des sièges en quinconce n’est plus la référence ; la place en face du salarié doit rester vide. Pour les salles de pause, une jauge doit être affichée à la portée d’entrée (jauge indicative de 4 m2 minimum).

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Le document récapitulatif du socle des règles en vigueur est en conséquence modifié. Si vous l’aviez affiché dans votre entreprise, il convient de le mettre à jour. Pour rappel il est fortement recommandé d'afficher la liste des règles sanitaires prises par l'entreprise.